📍 Deux nouvelles révocations de SE prononcées en conseil des ministres ce jour
Faisant partie des réformes phares du second quinquennat du président Patrice Talon, la loi n°2021 -14 du 21 octobre 2021 portant code de l’administration territoriale dont la réforme structurelle du secteur de la décentralisation semble battre du plomb dans l’aile. Ceci au regard des faits au niveau de certaines mairies. En effet si l’un des objectifs de cette option opérée par le gouvernement de le rupture avec l’avènement des postes de Secrétaire Exécutif et bien d’autres postes de responsabilité publique est la séparation des fonctions politiques de celles techniques dans les 77 communes du Bénin pour le renfoncement et l’amélioration de la gouvernance par la qualité des ressources humaines, l’on pourrait être bien tenté de se demander si cette vision est bien assimilée et ancrée dans les habitudes des acteurs. À juste titre, au lendemain de cette réforme majeure, des cas de conflits en matière de collaboration et de gestion des ressources entre le Secrétaire Exécutif et le Conseil de supervision présidé par le maire dans telles ou telles communes. Lesquels quiproquos sont souvent soldés par des démissions, révocations voire des poursuites judiciaires à l’endroit des secrétaires Exécutifs auxquels la loi confère de larges attributions et compétences dont celle de l’ordonnateur du budget. Les cas des mairies de Porto-Novo, Adjohoun pour ne citer que ceux-là, illustrent bien l’existence des conflits d’attribution malgré que les textes ont défini les prérogatives de chaque responsable.
Face à cet état de chose qui risque de porter atteinte à la gouvernance locale, il urge que le gouvernement du Président Patrice TALON prenne des mesures conséquentes pour arrêter la saignée quant à cette réforme qui avait suscité beaucoup de réactions.
Lire l’extrait du Conseil des ministres
« Il est reproché à la première d’avoir organisé avec le Directeur du développement local et de la planification, la surfacturation du coût de deux prestations au profit de la commune pour un montant total TTC de trois millions (3.000.000) FCFA, en vue de percevoir une commission d’un montant d’un million (1.000.000) FCFA dont huit cent mille (800.000) FCFA ont été effectivement versés par le prestataire.
Les modalités de répartition de cette commission ont été à la base d’une profonde discorde entre la Secrétaire exécutive et ledit directeur au point d’envenimer leur collaboration. La supercherie a été dénoncée à la faveur d’une mission de l’Inspection générale des finances (IGF), effectuée courant décembre 2024 à la mairie d’Adjarra.
Quant à la seconde, il est mis à sa charge des faits de complicité de manipulation de document administratif et de malversations financières, dans le cadre du voyage d’une délégation de la commune de Toucountouna sur la Belgique, courant juillet 2024.
A ce propos, la délibération du Conseil communal autorisant le déplacement ne mentionne guère que l’incidence financière qui en découle est imputable au budget de la commune. Elle a donc fait l’objet d’un arrêté d’approbation du préfet de l’Atacora en l’état. C’est par la suite que la Secrétaire exécutive a organisé la manipulation dudit arrêté pour y introduire un article mettant les frais du voyage à la charge du budget communal.
Cela a permis de débloquer dans un premier temps un montant de six cent deux mille (602.000) FCFA qui a servi à payer des dépenses non éligibles au budget communal. Il s’agit des frais d’établissement de pièces administratives et d’hébergement des membres de la délégation à Cotonou à l’occasion de l’établissement de ces documents.
C’est lors du traitement du mandat d’un montant de neuf cent quatre-vingt-quinze mille (995.000) FCFA dans un second temps, destiné à couvrir les frais de mission des membres de la délégation, que la Trésorerie communale s’est aperçue de la falsification du document.
Mise en demeure par le préfet, la secrétaire exécutive, ordonnateur du budget de cette collectivité territoriale, n’a pas cru devoir reverser dans les caisses de la commune les fonds frauduleusement décaissés jusqu’à la date de la mission de la Cellule de suivi et de contrôle de la gestion des communes, les 28 et 31 mars 2025.
Dans un cas comme dans l’autre, ces faits sont constitutifs de manquements graves au devoir et contreviennent aux intérêts des communes.
C’est pourquoi, le Conseil a prononcé la révocation des mises en cause et instruit les ministres concernés à l’effet de faire prendre les sanctions appropriées à l’encontre de tous les agents impliqués dans ces malversations, sans préjudice des poursuites judiciaires dont ils doivent faire l’objet autant que le prestataire ».
✍️Zinsou Anatole KINIFFO
