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Quitus fiscal : la DGI accède à une requête du parti « Les Démocrates »

La Direction générale des Impôts (DGI) a reçu, le mercredi 17 septembre 2025, une délégation du parti d’opposition « Les Démocrates », conduite par l’honorable Nourénou Atchadé. La rencontre, sollicitée par le parti, faisait suite à une préoccupation relative au fonctionnement de la plateforme de demande de quitus fiscal.

En effet, les requérants étaient jusque-là contraints de préciser, avant tout dépôt, le type d’élection auquel ils se présentaient. Une exigence que le parti jugeait contraignante et qui, selon lui, risquait de limiter l’accès équitable des candidats au document indispensable au dépôt des dossiers auprès de la Commission électorale nationale autonome (CENA).

Par ailleurs, la DGI a exposé les raisons de ce paramétrage. L’administration fiscale a expliqué que cette disposition visait entre autres, à hiérarchiser le traitement des demandes, les délais de dépôt auprès de la CENA n’étant pas identiques pour toutes les catégories d’élections.

Toutefois, après concertation avec les autorités de la CENA, la DGI a accepté de donner une suite favorable à la requête des « Démocrates ». Elle a ainsi procédé, aussitôt, au reparamétrage de la plateforme. La nouvelle version a été déployée le jour même 17 septembre 2025, permettant aux usagers de soumettre leurs demandes de quitus fiscal sans avoir à préciser le type d’élection concernée. Par ce geste, la DGI entend démontrer sa disponibilité à travailler avec l’ensemble des acteurs politiques dans un esprit d’ouverture et de transparence, afin de garantir à tous les candidats un accès équitable aux documents nécessaires au processus électoral.

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