Le Parquet spécial près la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a ouvert une enquête à la suite d’une plainte déposée par la Direction générale des Impôts (DGI). Cette plainte porte sur une affaire de falsification de procurations utilisées pour obtenir des duplicatas de quitus fiscaux et de casiers judiciaires, documents indispensables à la constitution des dossiers de candidature pour les prochaines élections communales et législatives.
Selon le communiqué de presse n°008/CRIET/PS, signé du procureur spécial Elonm Mario Métonou, plusieurs dizaines de demandes suspectes ont été enregistrées auprès de l’Administration fiscale et du Centre national du casier judiciaire. Ces demandes provenaient, pour la plupart, de responsables du parti Les Démocrates.
L’examen des dossiers a révélé que plusieurs bénéficiaires présumés avaient déjà obtenu les mêmes pièces à deux ou trois reprises. Face à ces anomalies, les administrations concernées ont rappelé que les duplicatas ne pouvaient être remis qu’aux demandeurs eux-mêmes ou à leurs mandataires officiellement désignés, dont les identités doivent être préalablement communiquées à la DGI ou au Centre du casier judiciaire.
Des manœuvres de contournement des règles
L’enquête de la Direction de la police judiciaire a établi que certains responsables politiques auraient fabriqué de fausses procurations, imitant grossièrement les signatures de prétendus mandataires, dans le but de retirer des pièces administratives au nom de personnes qui n’en étaient pas les véritables demandeurs.
Deux éléments ont notamment permis de confirmer la falsification . Il s’agit de la non-conformité des signatures avec celles figurant sur les certificats d’identification personnelle et les dépositions des personnes concernées, qui ont toutes affirmé n’avoir jamais délivré de telles procurations.
Deux individus ont été interpellés à la Direction générale des Impôts, en possession de procurations falsifiées. Les investigations se poursuivent afin de situer toutes les responsabilités et d’identifier d’éventuelles complicités. Le communiqué précise que les faits constatés sont susceptibles de constituer les infractions de faux et usage de faux, ainsi que de fraude en matière électorale, prévues et punies par les articles 247, 307 et 309 du Code pénal. Les peines encourues varient d’un à cinq ans d’emprisonnement. À l’occasion, le procureur spécial, Elonn Mario Métonou, a assuré que le Parquet spécial près la CRIET tiendra le public informé de l’évolution des investigations et des suites de la procédure.
Cette affaire intervient à un moment crucial du processus électoral, où la fiabilité des dossiers de candidature demeure un enjeu majeur pour la crédibilité du scrutin et le respect des règles démocratiques.
✍️ Fidèle Sèna VODOUNON
