(Loi sur le Médiateur de la République modifiée et désignation des représentants du Parlement dans plusieurs institutions)
Les députés de la 10ᵉ législature de l’Assemblée nationale se sont réunis, mercredi 24 juin 2026, au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, dans le cadre d’une séance plénière marquée par l’examen de plusieurs dossiers d’importance institutionnelle. La séance a été présidée de main de maître par le deuxième vice-président de l’Assemblée nationale, Prof Mahougnon Kakpo.
Au cours des travaux, les parlementaires ont adopté la loi n° 2026-11 du 24 juin 2026 portant modification de la loi n° 2009-22 relative à l’institution du Médiateur de la République. Ils ont également examiné et adopté la demande de seconde délibération de la loi n° 2025-01 portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin.
La séance s’est déroulée en présence des ministres Benjamin Hounkpatin, en charge de la Santé, et Yvon Détchénou, garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, représentant le Gouvernement.
Par ailleurs, les députés ont procédé à la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein du Comité interparlementaire de l’UEMOA (CIP-UEMOA), du Parlement de la CEDEAO, du Parlement panafricain, de l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) ainsi que de la Haute Cour de Justice.
Une réforme majeure du Médiateur de la République
L’une des principales innovations introduites par la loi modificative concerne l’exercice des fonctions du Médiateur de la République. Désormais, celles-ci seront assumées par le premier vice-président du Conseil économique et social (CES).
Selon le rapport de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, présidée par le député Orden Alladatin, cette réforme s’inscrit dans une dynamique de rationalisation de l’action publique et de renforcement de la cohérence institutionnelle.
Des ajustements techniques dans la loi sur l’exercice privé des professions de santé
Concernant la loi portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales, les modifications adoptées visent principalement à intégrer dans le corps du texte certains termes définis à l’article premier, à supprimer les dispositions devenues sans objet et à reformuler celles nécessitant davantage de clarté. C’est ce qui ressort du rapport présenté par la Commission des lois.
Les représentants du Parlement désignés
Après adoption à l’unanimité des clés de répartition proposées par la Commission des lois, les groupes parlementaires ont procédé à la désignation de leurs représentants dans les différentes institutions concernées.
Parlement de la CEDEAO
Les députés Kassa Barthélémy (BR), Sossou Casimir (BR), Adomahoun Jérémie (UP le Renouveau), Ahoumènou Cécile (UP le Renouveau) et Yèhouétomey Boniface (UP le Renouveau) représenteront l’Assemblée nationale du Bénin.
Parlement panafricain
Les députés Sabi Yo Innocent (BR), Badarou Alimantou (BR), Tossou Glawdys (UP le Renouveau), Mora Malick (UP le Renouveau) et Agoua Edmond (UP le Renouveau) ont été désignés pour siéger au Parlement panafricain.
Comité interparlementaire de l’UEMOA (CIP-UEMOA)
L’Assemblée nationale sera représentée par les députés Allossohoun Richard (UP le Renouveau), Tony Guimba Gninré Tafoumata (UP le Renouveau), Yempabou Jacques (UP le Renouveau), Sodjinou Oloutoyé Michel (BR) et Sokpoèkpè Nathanaël (BR).
Haute Cour de Justice
Les députés Benoît Dègla (BR), Bernard Houngnibo (BR), Francis Gbian (BR), Solange Mèhou (UP le Renouveau), Razacky Abiossè (UP le Renouveau) et Aïkpando Pauline (UP le Renouveau) représenteront l’Assemblée nationale au sein de la Haute Cour de Justice.
Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP)
Les députés Mama Salifou (BR), Dègbédji Denise (UP le Renouveau) et Djeigo Maixent (UP le Renouveau) ont été désignés pour représenter l’Assemblée nationale à l’APDP.
À travers ces différentes décisions, le Parlement béninois poursuit le renforcement du fonctionnement des institutions républicaines tout en assurant sa représentation dans les instances nationales et régionales stratégiques.
✍️ Fidèle Sèna VODOUNON
