Rapport d’activités du président de l’institution, réforme du Code de la route et coopération juridique africaine. Voilà les points sur lesquels les députés de la 10ᵉ législature sont attendus au Palais des Gouverneurs, à Porto-Novo, pour une séance plénière. Cette dernière sera ainsi consacrée à des enjeux institutionnels, réglementaires et judiciaires.
Les députés de la 10ᵉ législature se retrouvent en séance plénière le lundi 26 octobre 2026, à partir de 10 heures, au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Trois points figurent à l’ordre du jour de cette session. Au-delà de leur examen formel, ces dossiers touchent au fonctionnement de l’institution parlementaire, à l’encadrement de la circulation routière et au renforcement des mécanismes africains d’assistance juridique.
Le premier point porte sur la présentation du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale pour la période du 22 avril au 30 septembre 2026. Cet exercice constitue un moment important de reddition de comptes sur la conduite des affaires parlementaires. Il offre aux députés l’occasion de prendre connaissance des activités menées sous l’autorité du président de l’institution, d’apprécier le fonctionnement de l’Assemblée nationale et de disposer d’éléments permettant de suivre la mise en œuvre des missions constitutionnelles de l’Assemblée nationale.
Le deuxième dossier concerne l’examen du projet de loi relatif au Code de la route. Ce texte revêt un intérêt particulier au regard des enjeux de sécurité routière, de discipline des usagers et de protection des personnes sur les voies publiques. Son examen par la représentation nationale permettra d’apprécier les dispositions proposées en matière de réglementation de la circulation. Les orientations retenues par les députés pourraient ainsi contribuer à l’évolution du cadre juridique applicable aux déplacements et à la prévention des risques routiers, selon la teneur des dispositions soumises à leur appréciation.
Enfin, les parlementaires se pencheront sur le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord instituant la facilité africaine de soutien juridique. Cette initiative s’inscrit dans une dynamique de coopération juridique à l’échelle continentale. Elle vise notamment à faciliter l’accès à une expertise juridique spécialisée pour les États africains confrontés à des différends complexes, en particulier dans leurs relations économiques et contractuelles internationales. L’autorisation de ratification soumise aux députés constitue donc une étape parlementaire importante dans le processus d’adhésion du Bénin à cet instrument de coopération.
À travers ces trois dossiers, la plénière du lundi 26 octobre s’annonce comme un rendez-vous articulant redevabilité institutionnelle, sécurité routière et coopération juridique internationale. Les travaux permettront aux députés d’examiner les différents enjeux soulevés par ces questions, dans le cadre des prérogatives législatives et de contrôle de l’Assemblée nationale.
✍️ Fidèle Sèna VODOUNON
