(La loi sur la facilité africaine de soutien juridique adoptée )
Réunis en plénière ce lundi 26 octobre 2026 à Porto-Novo, les députés de la 10ᵉ législature ont adopté à l’unanimité le deuxième rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale, Joseph Fifamin Djogbénou. La séance a également été marquée par l’adoption du nouveau Code de la route et d’une loi visant à renforcer la défense des intérêts juridiques du Bénin.
Le rapport d’activité du président de l’Assemblée nationale, couvrant la période du 22 avril au 30 septembre 2026, a reçu l’approbation unanime des députés. Il fait état de neuf réunions du bureau, de trois réunions de la Conférence des présidents, d’une session ordinaire, d’une session extraordinaire et de deux questions adressées au gouvernement. Les parlementaires ont salué la qualité du document et les orientations d’une gouvernance institutionnelle davantage tournée vers les préoccupations sociales.
Au cours de cette plénière, Joseph Djogbénou a annoncé que deux séances par mois seront désormais consacrées au contrôle de l’action gouvernementale. L’institution entend également accélérer sa digitalisation, introduire progressivement l’intelligence artificielle et améliorer la gestion de ses ressources humaines. Les députés ont par ailleurs adopté le budget de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2027.
Autre décision majeure, l’adoption de la loi n° 2026-18 portant Code de la route en République du Bénin. Ce texte remplace le décret de 1956 et introduit de nouvelles dispositions relatives à la sécurité routière, notamment le port obligatoire du casque et de la ceinture de sécurité, le permis à points, la répression de la conduite sous l’influence de stupéfiants et le renforcement des sanctions contre les excès de vitesse. Le seuil légal d’alcoolémie est fixé à 0,8 g/l, selon les éléments présentés.
Les députés ont également adopté la loi n° 2026-17 autorisant la ratification de l’accord instituant la Facilité africaine de soutien juridique. Ce mécanisme vise à mieux accompagner les États africains dans les négociations contractuelles complexes et les contentieux internationaux.
En ouverture de séance, Ezin Gilles Zounguè a été installé comme député en remplacement de Jean-Michel Abimbola, nommé ambassadeur du Bénin en France. Plusieurs autres textes ont été affectés aux commissions, dont la proposition de loi relative à l’assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur.
✍️ Fidèle Sèna VODOUNON
