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Dépôt légal : Face aux pratiques frauduleuses, la HAAC lance un avertissement aux organes de presse

La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) hausse le ton face aux irrégularités constatées dans l’accomplissement des formalités de dépôt légal des journaux. Dans un communiqué de presse en date du 29 octobre 2026, l’institution de régulation des médias dénonce plusieurs pratiques contraires aux dispositions du Code de l’information et de la communication en vigueur au Bénin.

Selon la HAAC, certains organes de presse déposent des exemplaires qui ne correspondent pas à leurs déclarations. D’autres vont jusqu’à présenter de simples photocopies de leurs couvertures lorsque les autres pages des journaux paraissent, sans aucune indication de l’adresse de l’imprimerie. Plus préoccupant encore, l’institution signale des cas de falsification de récépissés de dépôt légal et de signatures d’agents habilités à recevoir les documents.
La HAAC rappelle que ces agissements constituent une violation de la loi n° 2015-07 du 20 mars 2015 portant Code de l’information et de la communication en République du Bénin. Elle prévient que de telles pratiques, qui compromettent sa mission de conservation et de contrôle, sont susceptibles d’entraîner la suspension des organes concernés, sans autre forme de procès.
À travers cette mise en garde, l’instance de régulation appelle l’ensemble des acteurs de la presse écrite à faire preuve de responsabilité et à se conformer rigoureusement aux obligations légales et réglementaires encadrant leur profession. Un rappel à l’ordre qui place le respect du dépôt légal et des mentions obligatoires au cœur des exigences de conformité du secteur de la presse écrite au Bénin.

✍️ Fidèle

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