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Soutenance à l’ISM Adonaï : Mahougnon Rolande Edwige Dansi clarifie la responsabilité de l’arbitre en droit OHADA


L’Institut Supérieur de Management (ISM Adonaï) de Porto-Novo a accueilli, ce vendredi 12 juin 2026, la soutenance de mémoire de fin de formation en Master de Mahougnon Rolande Edwige Dansi. La candidate a brillamment défendu ses travaux de recherche portant sur un sujet aussi pertinent qu’actuel : « La responsabilité de l’arbitre en droit OHADA ».
Face à un jury attentif, l’impétrante a démontré une remarquable maîtrise de son sujet en abordant une problématique essentielle pour la crédibilité et la sécurité juridique de l’arbitrage dans l’espace OHADA. Son étude met en lumière le vide normatif qui entoure le régime de responsabilité civile de l’arbitre, alors même que la confiance des justiciables dans ce mode alternatif de règlement des différends repose en grande partie sur l’intégrité, l’impartialité et la compétence de ce dernier.

Les échanges ayant suivi l’exposé ont donné lieu à un débat particulièrement enrichissant autour de plusieurs questions juridiques majeures, notamment la distinction entre amendes et réparation, l’étendue de l’immunité de l’arbitre ou les conséquences d’une erreur d’interprétation au regard des exigences d’indépendance et d’impartialité. Avec assurance et rigueur scientifique, Mahougnon Rolande Edwige Dansi a apporté des réponses aux différentes préoccupations soulevées par le jury.
À travers une démarche méthodologique mêlant analyse doctrinale, étude de la jurisprudence et propositions de réforme, la candidate a défendu la nécessité d’un encadrement plus précis de la responsabilité de l’arbitre. Elle préconise notamment une clarification des fondements de cette responsabilité, une amélioration du régime de réparation ainsi que la mise en place de mécanismes de contrôle et de garantie adaptés afin de renforcer la crédibilité du système arbitral OHADA.
Séduit par la qualité du travail présenté, le jury a particulièrement salué l’organisation du mémoire, la pertinence des analyses développées ainsi que la qualité de la présentation orale. « Le travail est propre », a notamment relevé le jury, traduisant ainsi son appréciation positive de cette recherche académique.
Cette brillante soutenance vient couronner le parcours de Mahougnon Rolande Edwige Dansi en Master et témoigne de son engagement intellectuel sur des questions juridiques de grande portée. Elle ouvre également des perspectives de réflexion importantes sur l’évolution du droit de l’arbitrage dans l’espace OHADA, où l’équilibre entre protection de la mission arbitrale et exigence de responsabilité demeure un enjeu majeur.

✍️ Fidèle Sèna VODOUNNON

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