Les députés de la 9e législature de l’Assemblée Nationale du Bénin se sont réunis en séance plénière ce 7 juillet 2025 au palais des gouverneurs à Porto-Novo, sous la présidence de Louis Gbèhounou Vlavonou. Le gouvernement était représenté par le Ministre de la justice, Yvon Détchénou.
Au cours de cette séance, les députés ont examiné et adopté le projet de loi portant modification de la loi n° 2020-04 du 8 mai 2020 relative au régime juridique, fiscal et douanier applicable au projet de pipeline d’exportation Niger-Bénin (PENB). Cette modification vise à renforcer la sécurité juridique des investissements liés à ce projet structurant, tout en garantissant les intérêts de l’État et de ses partenaires.
Les nouvelles dispositions adoptées prévoient que les modifications législatives ou réglementaires intervenant après la signature de l’Accord de Garantie de l’État (AGH) ne s’appliqueront aux partenaires du projet qu’à certaines conditions. En cas de préjudice subi, l’État béninois devra prendre des mesures compensatoires, telles que le versement d’indemnités ou l’octroi d’avantages fiscaux.
Les députés ont salué l’initiative du gouvernement, mais certains ont exprimé des préoccupations quant aux conséquences potentielles de ces modifications. Le Ministre Yvon Détchénou a rassuré les députés que des discussions préalables ont eu lieu entre les parties intervenant dans le projet.
Un autre dossier examiné concerne la proposition de résolution portant modification du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale du Bénin, dont l’examen n’est pas allé à son terme.
✍️ Fidèle Sèna VODOUNON
