Le gouvernement béninois a franchi une nouvelle étape dans la réforme du cadre juridique des organisations de la société civile. Réuni en Conseil des ministres ce mercredi 8 octobre 2025, l’Exécutif a procédé à l’adoption des décrets d’application de la loi n° 2025‑19 du 22 juillet 2025 portant réglementation des associations, ONG et fondations en République du Bénin.
Ces textes viennent préciser les modalités pratiques d’application de la nouvelle loi, notamment en ce qui concerne la création d’un registre national des associations et fondations, la définition des mentions obligatoires dans les statuts des organisations, les conditions d’autorisation pour les structures étrangères opérant au Bénin, les critères de reconnaissance d’utilité publique et les modalités d’accords-cadres entre l’État et les organisations légalement reconnues.
Selon le relevé du conseil des ministres, ces mesures visent à renforcer la transparence, la redevabilité et l’encadrement juridique du secteur associatif, tout en facilitant une collaboration plus structurée entre l’État et les acteurs de la société civile.
Pour rappel, la loi de 2025 abroge définitivement le régime hérité de la loi française de 1901, restée en vigueur depuis plus d’un siècle. Elle impose aux structures existantes de se conformer dans un délai de neuf mois, sous peine de perdre leur statut légal.
Si la réforme est saluée par plusieurs observateurs pour sa clarté et son ambition, des défis restent à relever sur le front de la sensibilisation des acteurs, les capacités d’accompagnement administratif, et accessibilité des procédures, notamment en milieu rural.
L’adoption des décrets d’application marque néanmoins un tournant majeur pour le paysage associatif béninois, appelé à se professionnaliser davantage, dans un cadre plus rigoureux et plus transparent conformément à l’ambition gouvernementale.
✍️Fidèle Sèna VODOUNON
