La Cour constitutionnelle du Bénin a rendu, ce vendredi 12 décembre 2025, sa décision tant attendue relative à la révision de la Constitution. À l’issue de deux journées d’audience plénière, la haute juridiction a déclaré conforme à la Loi fondamentale, en toutes ses dispositions, la loi n°2025-20 portant modification et complément de la Constitution du 11 décembre 1990, déjà révisée en novembre 2019.
Réunis en audience solennelle les jeudi 11 et vendredi 12 décembre 2025, les membres de la Cour ont procédé à un examen approfondi de la correspondance du Président de la République sollicitant le contrôle de constitutionnalité de ladite réforme. Parallèlement, seize recours introduits tant par des députés que par des citoyens, mettant en cause la conformité de cette loi, ont été soumis à l’appréciation des Sages.
Au cours de ces travaux, la Cour constitutionnelle a analysé avec une rigueur juridique constante chacune des dispositions de la loi querellée, dans le strict respect des principes du droit constitutionnel, de l’impartialité des débats et des exigences de la légalité républicaine.
À l’issue de ses délibérations, la haute juridiction a déclaré la loi n°2025-20 conforme à la Constitution en l’ensemble de ses dispositions. Cette décision, rendue sous le numéro DCC 25-293 en date du 12 décembre 2025, consacre la validité juridique de la réforme constitutionnelle et réaffirme la primauté de la Loi fondamentale dans l’architecture institutionnelle de la République du Bénin.
L’intégralité de la décision est disponible sur le site officiel de la Cour constitutionnelle, où peuvent être consultés les motifs et considérations ayant fondé le raisonnement et la conclusion de la haute juridiction.
Source: AP/CC
