La Cour constitutionnelle a franchi une étape décisive dans le processus d’installation du Sénat. Réunie en audience plénière le lundi 3 août 2026 sous la présidence du professeur Cossi Dorothé Sossa, elle a déclaré conforme à la Constitution le Règlement intérieur de la nouvelle chambre haute.
Dans sa décision DCC 26-006, rendue à l’issue d’une procédure d’urgence engagée par la doyenne d’âge en second du Sénat, la Haute juridiction valide sans réserve le texte adopté le 30 juillet 2026 par les sénateurs.
Ce contrôle de constitutionnalité, prévu par les articles 117 et 123 de la Constitution révisée, constitue une formalité obligatoire avant l’entrée en vigueur du règlement intérieur des principales institutions de la République. Après examen, les sept conseillers de la Cour ont conclu à la conformité de l’ensemble des dispositions du texte avec la Loi fondamentale.
Destinée à être publiée au Journal officiel, la décision DCC 26-006 lève le dernier obstacle juridique à l’installation complète du Sénat. La nouvelle institution peut désormais poursuivre son fonctionnement dans le respect du cadre constitutionnel, ouvrant ainsi une nouvelle étape dans la consolidation de l’architecture institutionnelle béninoise.
✍️ Fidèle Sèna VODOUNON
